Réglementation · 1 jour

Formation Éthique IA, RGPD & AI Act

Comprenez le cadre légal de l'IA en Europe. AI Act, RGPD, biais algorithmiques : tout ce que les décideurs doivent savoir pour déployer l'IA de manière responsable.

Durée1 jour (7h)
Groupe8-15 pers.
NiveauTous niveaux
FormatPrésentiel / Distanciel
Pour qui ?

Décideurs et responsables conformité

  • DPO et responsables conformité
  • Directions générales et COMEX
  • Juristes et directions juridiques
  • Responsables SI et DSI
  • Chefs de projet IA et Data Officers

Prérequis : Aucun prérequis technique. Une connaissance générale de l'IA et du RGPD est un plus.

Thématiques couvertes

AI Act
Réglementation
RGPD & IA
Protection données
Biais algorithmiques
Éthique
Explicabilité
Transparence
Gouvernance IA
Organisation
Audit de conformité
Méthodologie
Objectifs pédagogiques

Ce que vous saurez faire après

Comprendre l'AI Act

Maîtrisez la nouvelle réglementation européenne sur l'IA.

En savoir plus →

Appliquer le RGPD à l'IA

Protégez les données personnelles dans vos projets IA.

En savoir plus →

Identifier les biais

Détectez et prévenez les discriminations algorithmiques.

Mettre en conformité

Auditez et adaptez vos systèmes IA existants.

Documenter vos projets

Créez la documentation requise par les régulateurs.

Anticiper l'évolution

Préparez-vous aux prochaines réglementations.

Programme détaillé

1 journée pour maîtriser le cadre légal

1
Matin• 3h30

Cadre réglementaire de l'IA

  • AI Act européen : comprendre la classification des risques
  • RGPD et IA : ce que dit la loi sur les données personnelles
  • Responsabilité juridique des systèmes IA
  • Cas pratiques : ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas
2
Après-midi• 3h30

Éthique et mise en conformité

  • Biais algorithmiques : identifier et prévenir
  • Transparence et explicabilité des décisions IA
  • Mettre en place une gouvernance IA responsable
  • Checklist de conformité pour vos projets IA

Focus : AI Act européen

L'AI Act est la première réglementation mondiale sur l'intelligence artificielle. Elle classe les systèmes IA selon 4 niveaux de risque et impose des obligations strictes pour les applications à haut risque (RH, crédit, santé...).

Le règlement est désormais en vigueur depuis 2025. Cette formation vous prépare à être en conformité.

Pour aller plus loin

Éthique IA, RGPD & AI Act

Formation RGPD et AI Act : mettre son usage de l'IA en conformité

L'AI Act européen est entré en application par étapes depuis 2025, et il ne concerne pas que les éditeurs de modèles : une entreprise qui utilise l'IA pour trier des candidatures, noter des clients ou surveiller des salariés entre dans des catégories réglementées, avec des obligations précises.

Cette journée fait le tri entre ce qui est réellement exigé et ce qui relève de la prudence commerciale. Elle se termine par la construction du registre des usages IA de votre organisation, qui est la première pièce que demandera un contrôle.

Objectifs

Ce que vous saurez faire
à la fin

Classer un usage d'IA dans les catégories de risque de l'AI Act
Identifier les obligations RGPD déclenchées par un traitement assisté par IA
Rédiger une politique d'usage de l'IA applicable dans l'entreprise
Tenir un registre des usages et documenter les décisions
Savoir quand une analyse d'impact est obligatoire

Programme

Programme
détaillé

1 jour (7h) · Tous niveaux · deux tiers du temps en pratique sur vos propres cas.

01 · Matinée

Le cadre applicable

  • AI Act : calendrier, catégories de risque, qui est concerné
  • Usages interdits, usages à haut risque, obligations de transparence
  • RGPD et IA : base légale, minimisation, durée de conservation, sous-traitance
  • Décision automatisée et intervention humaine : ce que dit l'article 22
  • Transferts hors Union européenne : ce que change le choix du modèle
02 · Après-midi

Mettre en conformité

  • Politique d'usage : ce qu'on autorise, ce qu'on interdit, qui décide
  • Registre des usages IA : contenu, tenue, responsable
  • Analyse d'impact : quand elle est obligatoire, comment la mener
  • Information des personnes : salariés, candidats, clients
  • Choisir un fournisseur : les clauses et garanties à exiger
  • Atelier : registre des usages IA de votre organisation

En pratique

Public, prérequis
et déroulement

Pour qui

  • Délégués à la protection des données, juristes, responsables conformité
  • Directions qui déploient l'IA et doivent sécuriser juridiquement
  • Structures du secteur médico-social, RH ou financier, plus exposées

Prérequis

  • Connaître les bases du RGPD
  • Occuper une fonction juridique, conformité, DPO ou direction
  • Venir avec la liste des outils d'IA utilisés dans l'entreprise

Modalités

  • En présentiel dans vos locaux, ou à distance en visioconférence
  • Groupes de quatre à dix personnes, pour que chacun pratique
  • Deux tiers du temps en exercices sur vos propres cas
  • Supports, prompts et modèles remis à l'équipe le jour même

Évaluation et suivi

  • Positionnement en début de session : ce que chacun sait déjà faire
  • Exercices pratiques évalués au fil de la journée
  • Quiz de validation des acquis en fin de formation
  • Attestation de fin de formation et certificat de réalisation
  • Point de suivi à trente jours : ce qui a été mis en place, ce qui bloque

Financement

  • Entre 1 500 et 3 000 euros la journée pour un groupe, selon le programme et la préparation sur vos cas
  • Algomind (Yoomky SASU) est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11757627175 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État
  • Pour une prise en charge par votre OPCO, qui exige la certification Qualiopi, la session est dispensée via un organisme partenaire certifié : même formateur, même programme, même contenu
  • Dossier monté avec vous dans les deux cas : programme, devis, convention, émargement, attestation
  • Devis sous 48 heures après l'entretien de cadrage

Délais et accessibilité

Une session se planifie en général sous deux à quatre semaines après l'entretien de cadrage, selon vos disponibilités et le montage du dossier de financement.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les besoins d'adaptation (supports, rythme, matériel, salle) sont recueillis à l'inscription et traités avec le référent handicap avant la session.

Avant de se parler

Les questions qu'on nous pose
avant de réserver

L'AI Act s'applique-t-il à une PME qui utilise juste ChatGPT ?

Partiellement. Un usage bureautique courant relève surtout de la transparence et du RGPD. Les obligations lourdes concernent les usages classés à haut risque : recrutement, évaluation des personnes, accès au crédit, sécurité. La matinée permet de situer vos usages.

Faut-il un DPO pour suivre cette formation ?

Non. Elle s'adresse aussi aux dirigeants et responsables qui doivent décider. Un DPO y trouvera le volet IA de sa mission ; un dirigeant, les décisions à prendre.

Le registre construit pendant l'atelier est-il utilisable tel quel ?

C'est une base sérieuse, à compléter après la session avec les usages que vous n'aviez pas en tête. Le modèle et la méthode restent à votre disposition.

Dans vos locaux ou à distance

Cette formation vous intéresse
pour vos équipes ?

Dites-nous combien de personnes et sur quels cas : nous vous proposons un programme adapté, une date et un devis sous 48 heures, avec le montage du dossier de financement.