Conditions Générales d’Utilisation du site https://algomind.ai
Article 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SASU Groupe IOU et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
La présente Politique de confidentialité est accessible sur le site à la rubrique «Politique de confidentialité».
Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Intégration sur-mesure de servide d’automatisations alimentée par l’intelligence artificielle. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
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Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Article 6 : Données personnelles
Les informations requises à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
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- 229 rue du Faubourg Saint-Honoré 75001 PARIS France
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Évolution des conditions d’utilisation
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Article 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.